Déposée le 13 septembre 1982 par INSTITUT PASTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLATELIA-PASTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique domicilié(e) 25-28 rue du Docteur Roux,75724 PARIS Cedex 15 (dossier no 2227807) - 75724 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2227807) - 75009 - France.
La marque PLATELIA-PASTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique - 25-28 rue du Docteur Roux,75724 PARIS Cedex 15 (dossier no 2227807) - 75724 - France
GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2227807) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2002 n°2227807 - Publication au BOPI 2002-09-13
Renouvellement sans limitation n°2005145 - Publication au BOPI 1992-39
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05
Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402971 - Publication au BOPI 2004-11-22
Produits pour le diagnostic à usage médical. Produits pour le diagnostic à usage scientifique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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